Conditions générales de vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales “), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site lesperlesdelea.fr (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”) et le marchand « Les perles de Léa »(lesperlesdelea.fr) dont le siège sociale est situé au 20 rue d’en bas 62182 Riencourt les Cagnicourt. lesperlesdelea.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site lesperlesdelea.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur lesperlesdelea.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 – Principes

Les conditions générales présentes expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le site lesperlesdelea.fr et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

LES PERLES DE LÉA et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. LES PERLES DE LÉA se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment pour en publier une nouvelle version sur son site internet.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

En cochant la case relative à l’acceptation des CGV lors de la commande et/ou de la création d’un compte client, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV.

Capacité

L’acheteur déclare être une personne physique majeure, juridiquement capable de contracter, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Support durable

Les présentes CGV sont accessibles en permanence sur le site, téléchargeables et imprimables. Une copie des CGV en vigueur au jour de la commande est adressée à l’acheteur, sur support durable, en pièce jointe ou par lien pérenne dans l’e-mail de confirmation de commande, conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation.

Modification

Les modifications des CGV ne s’appliquent qu’aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne. Elles ne sont en aucun cas opposables aux commandes déjà validées.

Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes des PERLES DE LÉA dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans que cette clause ne fasse obstacle au droit de l’acheteur de rapporter la preuve contraire par tout moyen. une commande

Article 2 – Contenue

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LES PERLES DE LÉA à l’acheteur, à partir du site internet www.lesperlesdelea.fr.

Les conditions présentes ne concernent que les achats effectués sur le site LES PERLES DE LÉA. Ces achats concernent les produits suivants : vêtements et accessoires de mode.

Zone de livraison

Les présentes CGV s’appliquent aux livraisons effectuées en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Suisse et dans les États de l’Union européenne expressément listés à l’article 9. Toute commande passée depuis un pays non desservi ne pourra être honorée.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des conditions générales de vente présentes.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les moyens de paiement acceptés et les éventuelles restrictions de livraison, indiqués au plus tard au début du processus de commande.Prix

Les caractéristiques essentielles du bien.

Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix.

S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais exigibles.

En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel LES PERLES DE LÉA s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix.

Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi que le formulaire type de rétractation.

Le fait que les frais de renvoi des biens en cas de rétractation sont à la charge de l’acheteur.

Les modalités de traitement des réclamations, décrites à l’article 11 et à l’article 17.

La possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent à l’article 17.

Le rappel de l’existence et des modalités de mise en œuvre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, reproduites dans l’encadré figurant à l’article 12.3 des CGV.

Les moyens de paiement acceptés et les éventuelles restrictions de livraison, indiqués au plus tard au début du processus de commande.

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les conditions générales présentes. Il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur peut écrire à contact@lesperlesdelea.fr.

Article 5 – Confirmation de commande

LES PERLES DE LÉA fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique. Toute erreur, qu’elle concerne le prix, l’adresse de livraison ou le choix du point de retrait, devra être signalée dans un délai de 24 heures suivant la réception de cette confirmation. Compte tenu des délais de préparation, toute demande de modification de l’adresse de livraison, du point de retrait ou du contenu de la commande doit être adressée dans les meilleurs délais et, si possible, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la confirmation, à contact@lesperlesdelea.fr. Passé ce délai, LES PERLES DE LÉA ne peut garantir la prise en compte de la demande, la commande pouvant déjà être en cours d’expédition.

Ce délai est purement indicatif et opérationnel. Il ne prive l’acheteur d’aucun de ses droits : le droit de rétractation prévu à l’article 13, la garantie légale de conformité, la garantie légale des vices cachés et le droit d’obtenir réparation d’un préjudice restent pleinement applicables dans leurs délais légaux respectifs.

Article 6 – Informations sur les produits

Les produits figurant sur le site internet sont proposés en quantité limitée, ils sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

En cas de problème technique sur le site internet (erreur de prix) ou de logistique (erreur de stock), LES PERLES DE LÉA se réserve le droit de refuser de traiter une commande.

En cas de rupture de stock après validation de la commande, LES PERLES DE LÉA rembourse l’acheteur de l’intégralité des sommes versées à ce titre, frais de livraison correspondants inclus, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. À défaut, les sommes dues sont majorées de plein droit dans les conditions prévues à l’article L.241-4 du Code de la consommation.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont communiquées à titre illustratif ; de légères variations de teinte, dues aux réglages d’affichage des écrans, ne constituent pas un défaut de conformité. En revanche, toute erreur ou omission portant sur une caractéristique essentielle du produit ouvre droit, au bénéfice de l’acheteur, à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article 12, sans préjudice de son droit de rétractation et de son droit d’obtenir réparation du préjudice qu’il justifierait avoir subi.

Article 7 – Prix

LES PERLES DE LÉA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Prix toutes taxes comprises

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total dû, incluant les frais de livraison et tout autre frais éventuel, est récapitulé et porté à la connaissance de l’acheteur avant la validation définitive de sa commande, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation. de rétractation.

Article 8 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par LES PERLES DE LÉA et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. LES PERLES DE LÉA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes obligatoirement accrédités ou en cas de non-paiement. LES PERLES DE LÉA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité le jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire
• PayPal

Sécurisation

Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement agréé. Les données de paiement sont transmises directement à ce prestataire au moyen d’une connexion chiffrée. LES PERLES DE LÉA n’a à aucun moment accès au numéro complet de carte bancaire ni au cryptogramme visuel de l’acheteur et n’en conserve aucune copie. des données personnelles.

Article 9 – Livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition varient également en fonction des sorties de collection et peuvent aller de 1 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi). Ils courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande.

Pour tout article proposé en précommande, une date limite d’expédition ferme est indiquée sur la fiche produit. Lorsqu’une commande comporte à la fois des articles disponibles et des articles en précommande, l’acheteur peut, à sa demande demander l’annulation sans frais de la partie de sa commande portant sur les articles en précommande, avec remboursement correspondant dans un délai de quatorze (14) jours.

Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, après le délai de préparation de la commande qui est de 24 à 48 heures et qui peut s’étendre jusqu’à 72 heures lors des sorties de collection ou des périodes de ventes et de déstockage :

Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Article 10 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande ; l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

LES PERLES DE LÉA demeure l’interlocuteur unique de l’acheteur en cas de perte, de vol, de retard ou d’avarie du colis, et fait son affaire personnelle de tout recours à l’encontre du transporteur.

Il est recommandé à l’acheteur, dans son propre intérêt et afin de faciliter le traitement de son dossier, de refuser le colis manifestement endommagé ou ouvert, ou d’émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bordereau de livraison, puis d’en informer LE PERLES DE LÉA à contact@lesperlesdelea.fr en joignant des photographies du colis et de son contenu. Dans le cas contraire, si le client accepte son colis ouvert ou endommagé, il devient difficile de déterminer à quel moment le dommage a été causé et par qui, ce qui complique l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur. Dans l’hypothèse où le transporteur ne laisserait pas suffisamment de temps à l’acheteur pour vérifier effectivement le bon état des produits livrés, l’acheteur bénéficie d’un délai de 10 jours pour formuler une protestation.

Article 11 – Problème de livraison et de commande

Afin de permettre un traitement rapide et un recours utile auprès du transporteur, il est recommandé à l’acheteur de signaler toute erreur de livraison ou toute non-conformité apparente dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de sa commande, par courrier électronique à contact@lesperlesdelea.fr, en joignant son numéro de commande et des photographies.

En cas de réclamation fondée, LES PERLES DE LÉA adresse à l’acheteur, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées, une étiquette de retour prépayée par LES PERLES DE LÉA ainsi qu’un formulaire de réclamation.

À réception du colis retourné, LES PERLES DE LÉA procède, selon le formulaire de réclamation rempli par l’acheteur, à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai de quatorze (14) jours. Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, ou en cas de rupture de stock, l’acheteur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral de l’article, dans les conditions prévues aux articles L.217-9 à L.217-14 du Code de la consommation.

11.1 – Produit défectueux et produits manquants à la livraison

En cas de réception d’un produit défectueux ou manquant à la livraison, le client est invité à contacter notre service après-vente par mail à contact@lesperlesdelea.fr dans les plus brefs délais (24 à 48 heures) dès réception de sa commande. Le client devra fournir des informations détaillées sur le défaut constaté ou l’article manquant, ainsi que toute autre preuve demandée (photographies, vidéos, etc.).

Tout article retourné sans avoir été signalé au préalable fera l’objet d’une vérification approfondie. Le signalement préalable du défaut par courrier électronique est recommandé afin d’accélérer le traitement du dossier et de permettre l’envoi d’une étiquette de retour prépayée.

LES PERLES DE LÉA ne peut refuser la prise en charge que si elle établit que le produit ne présente pas le défaut allégué ou que celui-ci résulte d’une cause étrangère au produit, notamment d’un usage non conforme à sa destination ou aux consignes d’entretien.

Après vérification, et si le défaut est confirmé, LES PERLES DE LÉA s’engage à fournir un bon de retour prépayé ainsi qu’un formulaire de réclamation permettant au client de retourner le produit sans frais supplémentaires. Le client aura alors la possibilité de choisir entre un échange contre un produit identique (sous réserve de disponibilité) ou un remboursement intégral du montant payé.

L’étiquette de retour prépayée est délivrée pour le seul article concerné par la réclamation. Elle ne peut être utilisée pour le renvoi d’autres articles de la commande, dont le retour relève du droit de rétractation prévu à l’article 13 et dont les frais de renvoi demeurent à la charge de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison, tout produit devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

11.2 – Colis non récupérés au point de retrait

Lorsqu’un colis n’est pas retiré par l’acheteur dans le délai de mise à disposition indiqué par le transporteur, il est automatiquement retourné à LES PERLES DE LÉA.

LES PERLES DE LÉA propose à l’acheteur, à son choix : soit une réexpédition du colis, les frais correspondant au tarif de livraison applicable étant à sa charge ; soit le remboursement de sa commande, frais de livraison initiaux compris. À défaut d’instruction de l’acheteur dans un délai de quatorze (14) jours, LES PERLES DE LÉA procède au remboursement.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un remboursement ; les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le droit de rétractation s’applique intégralement pendant les ventes privées, déstockages, promotions et soldes.

L’acheteur exerce son droit de rétractation soit via la procédure ci-dessous, soit au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes, soit par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@lesperlesdelea.fr. LES PERLES DE LÉA accuse réception de la rétractation sans délai, sur support durable.

Comment exercer votre droit de rétractation

1. Connectez-vous à votre compte client et rendez-vous dans la rubrique « Mes commandes », ou utilisez le lien exercer mon droit de rétractation.
2. Sélectionnez la commande concernée (éligible aux 14 jours).
3. Cliquez sur le bouton « Retourner des articles ».
4. Sélectionnez le ou les articles que vous souhaitez retourner, puis validez votre demande.

Une fois votre demande envoyée, vous recevrez un e-mail de confirmation accusant réception de votre souhait de rétractation, accompagné dans un second mail de la procédure à suivre pour nous retourner votre ou vos articles. N’hésitez pas à vérifier vos spams si vous ne recevez pas de mail.

Formulaire type de rétractation

Vous pouvez compléter et envoyer le présent formulaire par mail uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention LES PERLES DE LÉA , contact@lesperlesdelea.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence et/ou désignation du ou des articles concernés : ………………………………………………

Commandé le : ……/……/……….   Reçu le : ……/……/……….

Numéro de commande : ……………………………………

Nom du consommateur : ……………………………………

Adresse du consommateur : ……………………………………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………………

Date : ……/……/……….

13.1 – Conditions d’acceptation des retours

Le remboursement intégral suppose que l’article soit restitué dans un état permettant sa remise en vente :

• Il est exempt de toute trace, poil d’animal ou odeur (maquillage, cigarette, parfum, transpiration, déodorant, etc.).
• Il n’a été ni porté, ni utilisé, ni lavé, ni endommagé, et ne présente aucune salissure.
• L’article conserve toutes ses étiquettes attachées.
• Pour les chaussures, la semelle est parfaitement intacte, sans trace d’usure (essayez-les sur un tapis ou une surface lisse).

Certains de nos produits sont livrés avec un pochon de protection, considéré comme un accessoire indissociable et une protection du produit. En cas de retour incomplet (par exemple un sac sans son pochon), le remboursement ne pourra être que partiel : la valeur du pochon sera déduite du montant remboursé.

LES PERLES DE LÉA apprécie la dépréciation au cas par cas. Lorsqu’elle est légère ou peut être résorbée par un nettoyage simple, le remboursement est intégral. Lorsque l’état de l’article ne permet plus sa remise en vente, la déduction peut atteindre la totalité du prix ;LES PERLES DE LÉA en informe alors l’acheteur, photographies à l’appui, et lui propose la réexpédition de l’article à ses frais.

13.2 – Articles non éligibles au retour

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :

• Les boucles d’oreilles
• Les collants
• Les bodys

13.3 – Responsabilité et remboursement

Le consommateur est responsable des produits qu’il renvoie et de leur état au moment de leur réception dans nos locaux.

Le traitement et le remboursement de votre retour et des frais de livraison initiaux (en cas de retour total de la commande) seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits si aucune anomalie n’est constatée.

Le délai d’apparition du remboursement sur votre compte bancaire est généralement de 5 à 10 jours ouvrés pour un remboursement classique.

Lorsque la livraison a été offerte au titre du franchissement d’un seuil de commande et que la rétractation partielle a pour effet de ramener la valeur des articles conservés en deçà de ce seuil, le tarif de livraison qui aurait été applicable (voir grille de l’article 9) est déduit du montant remboursé. La valeur des articles conservés s’entend hors frais de livraison et après application de toute remise ou code promotionnel. Cette déduction ne s’applique pas en cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande.

Article 14 – Langue du contrat

Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de divergence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut, sans que cette stipulation ne puisse priver l’acheteur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I.

Article 15 – Codes promotionnels, avoirs, cartes cadeaux

Les codes promotionnels sont personnels, non cumulables entre eux sauf mention contraire, non fractionnables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en numéraire. Ils sont valables pour la durée indiquée lors de leur émission.

En cas de rétractation portant sur une commande réglée au moyen d’un code promotionnel, le remboursement porte sur les sommes effectivement versées par l’acheteur. En cas de rétractation partielle faisant perdre à la commande le bénéfice du seuil ayant ouvert droit à la promotion, le montant de l’avantage peut être déduit du remboursement, dans la limite de sa valeur.

Les avoirs émis avec l’accord exprès de l’acheteur sont valables douze (12) mois à compter de leur émission, utilisables en une ou plusieurs fois sur l’ensemble du site.

Les cartes cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’émission, ne sont pas rechargeables et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en numéraire. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’achat d’une carte cadeau ouvre droit au bénéfice du droit de rétractation dans les conditions de droit commun tant qu’elle n’a pas été utilisée.